Conditions générales de vente et d'utilisation
I. Conditions générales d'utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la plateforme et de ses informations par un visiteur (ci-après « Utilisateur »).
En visitant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissances des présentes CGU et accepte les droits et obligations qui y sont mentionnées.
Un utilisateur peut exceptionnellement être dérogé aux présentes CGU mais uniquement sur une dérogation expresse et écrite au préalable d’un représentant de la N.V. Meubelen VRIJENS. Cette dérogation peut consister à une modification, un ajout ou une suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Les cas d’application non-prévus dans les présentes CGU devront être régis par les usages en vigueur dans le secteur de la vente sur Internet pour les sociétés Belges.
Nous nous réservons le droit et l’exclusivité de modifier nos CGU à tout moment, sans notification au préalable. Dans ce cas, les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de visite par l’Utilisateur.
2. Plateforme
a. Accès et Navigation
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Il ne s’agit pas d’une garantie d’opérabilité absolue. Il faut considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. De cette manière nous ne sommes nullement responsables des dommages pouvant résulter de possibles interruptions, défauts, dysfonctionnements ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit et l’exclusivité de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement sans notification au préalable.
b. Contenu
N.V. Meubelen VRIJENS détermine intégralement le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme complète, précise et à jour que possible. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter, supprimer à tout moment certain contenu de la Plateforme sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
N.V. Meubelen VRIJENS ne peut offrir une garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est possible qu’une ou plusieurs information(s) ne soi(en)t pas toujours complète(s), exacte(s), et à jour. Cependant, nous nous engageons sous forme d’obligation de moyen de mettre notre maximum en œuvre afin que ce type d’erreur n’arrive jamais ou le moins que possible.
Par conséquent, N.V. Meubelen Vrijens ne pourra pas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects que l’Utilisateur pourrait subir par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus présents sur la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits de tiers ou sont contraires à la morale nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme pour un autre usage que privé est strictement interdit.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1) Inscription
L’accès à certains services est exclusif aux utilisateurs inscrits.
L’inscription et l’accès des Services de la Plateforme sont réservés aux personnes physiques ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible sur la Plateforme. L’utilisateur se devra de valider les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’Utilisateur devra impérativement fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle la plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.
Une seule inscription est admise par personne physique. Donc, une adresse e-mail ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
L’Utilisateur utilisera son adresse mail lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace Personnel ») en complément de la saisie de son mot de passe.
Le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace Personnel. Le mot de passe est confidentiel, l’Utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.
N.V. Meubelen VRIJENS se réserve le droit de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme ou une suppression du compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des CGU.
2) Désinscription
L’Utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée à cet effet dans son Espace Personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet. Après la désinscription, l’Utilisateur pourrait éventuellement se réinscrire, s’il le souhaite.
3. Liens vers d’autres site Internet
La Plateforme peut contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe un lien ou une relation entre N.V. Meubelen VRIJENS et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
N.V. Meubelen VRIJENS n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur quitte la Plateforme, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de dommage.
4. Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme mais également les textes, images, graphiques, vidéos, photographies, sons, données, etc sont la propriété de l’éditeur à savoir la N.V. Meubelen VRIJENS et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou complète du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur est strictement interdite.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de son utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par N.V. Meubelen VRIJENS mais exclusivement à des fins internes.
N.V. Meubelen VRIJENS assure à ses utilisations qu’elle attache une grande importante à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles. N.V. Meubelen VRIJENS s’engage à toujours communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
N.V. Meubelen VRIJENS s’engage fermement à respecter la Loi du 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel ainsi que le règlement européen du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.
6. Dispositions générales
N.V. Meubelen VRIJENS se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification au préalable et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, la N.V. Meubelen VRIJENS se réserve le droit de prendre de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à ses services, temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent engager N.V. Meubelen VRIJENS à quelconque indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons dans un quel cas, le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et à portée similaire.
II. Conditions générales de vente
1. Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits et/ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client »).
Les CGV expriment la totalité des obligations des deux parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve faute de quoi, sa commande ne sera pas validée. Les CGV sont accessibles à tout moment sur la Plateforme.
Un client pourrait exceptionnellement être dérogé des CGV mais le client devra être en possession d’une dérogation écrite au préalable et fournie par la N.V. Meubelen VRIJENS. Cette dérogation peut consister en une modification, un ajout ou une suppression d’une clause auxquelles elle se rapporte et n’aura aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
N.V. Meubelen VRIJENS se réserve le droit et l’exclusivité de modifier nos CGV à tout moment, sans notification au préalable. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’Utilisateur.
2. Boutique en Ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant des produits ou services vendus sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans notification au préalable.
Seul le tarif indiqué au moment de la commande sera appliqué.
Les prix sont indiqué en Euros (€) et ne tiennent pas en compte les éventuels frais de livraisons lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de commande par le Client.
Le montant total de la commande (toute taxes comprises) avec éventuellement les frais de livraison est indiqué avant la validation finale du bon de commande.
4. Commande en Ligne
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description du ou des produits.
Pour que sa commande soit validée, le client devra impérativement accepter les CGV présentes.
Le client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées complètes pour facturation et éventuellement une adresse de livraison (si livraison). Tout échange avec le Vendeur est souhaité par voie électronique.
Le client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
5. Confirmation et Paiement de la Commande
LE VENDEUR RESTE PROPRIETAIRE INTEGRAL DES ARTICLES COMMANDES JUSQU’A RECEPTION DU PAIEMENT INTEGRAL DE LA COMMANDE
a) Paiement
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’indentification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes de paiement ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit et l’exclusivité de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas financièrement honoré, partiellement ou totalement, une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b) Confirmation
Dès réception de la validation d’achat assortie du paiement intégral de la commande, le Vendeur transmet au Client une confirmation de commande.
Le client peut demander une copie de la facture à une autre adresse postale que l’adresse de livraison. Cette demande doit être faite par écrit à l’adresse mail suivante : info@meublesvrijens.be.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par mail dans les meilleurs délais afin d’organiser au mieux la livraison de l’achat.
6. Livraison
La Livraison n’est planifiée qu’après réception de paiement par le Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client lui seront facturés. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourrait faire l’objet de plusieurs livraisons successives chez le client. Cette demande doit émaner du client et être faite par écrit.
La Livraison a lieu, selon le mode de livraison ou enlèvement choisi par le client, dans les délai suivants ;
Livraison lorsque les Articles sont de Stock
- Via Transporteur Externe : Envoi sous 48h ouvrés.
- Via notre Propre Transporteur : Convention d’une date de livraison exacte avec le client sous 1 semaine. La date exacte est choisie en fonction de l’agenda du client, toujours dans le délai le plus rapide possible.
- Enlèvement dans notre dépôt : Sur Rendez-vous.
Livraison lorsque les Articles ne sont pas de Stock
Quel que soit le système de livraison et/ou enlèvement, le délai de livraison vacille entre 48h et 20 semaines. Ce délai est annoncé au client le plus précisément que possible lors de sa commande.
Attention, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au Transporteur en cas de Retard de Livraison.
Les délais annoncés sont toujours une estimation qui peut varier entre plusieurs semaines, par exemple : livraison prévue entre 2 et 4 semaines.
Si le produit a 30 jours de retard par apport au délai annoncé, le contrat de vente pourra être résilié par le Client et celui-ci sera remboursé par virement bancaire. Cette demande devra être également transmise par écrit à l’adresse mail : info@meublesvrijens.be.
Ces 30 jours sont à compter de la quatrième semaine pour cet exemple précis.
A. Vérification de Commande
A la réception des produits, le Client ou le Destinataire est tenu de vérifier le bon état du produit livré et la conformité du service fourni. Après notre livraison nous demanderons une signature qui attestera de votre accord que tout est comme il se doit et que cela satisfait votre demande.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client doit le signaler immédiatement au transporteur lors de la livraison et immédiatement nous le faire savoir à l’adresse électronique suivante : info@meublesvrijens.be avec photos à l’appui dans le cadre où un produit serait abîmé.
Si rien n’est noté sur le bon de livraison et/ou que rien n’est communiqué sur notre boite mail, la vérification est considérée comme effectuée et nous estimerons que l’entièreté des articles est en parfait état.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
B. Erreur de Livraison
En Cas d’Erreur de Livraison ou de non-conformité des produits par apport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendre dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
C. Retours et Echanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son emballage d’origine et selon les modalités suivantes ;
- Produit retourné dans un délai de 15 Jours à compter de la date de livraison de la commande et à l’adresse suivante ; Chaussée de Tongres 425a à 4450 Juprelle, Belgique.
Toute réclamation et/ou retour non effectué dans ce délai ou dans les règles définies ci-dessus, ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.
7. Garantie
Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
Si le client est un consommateur il dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Le défaut doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et en tout état de cause, au plus tard deux mois après constatation de celui-ci. Cette procédure doit être établie par mail à l’adresse suivante : info@meublesvrijens.be.
8. Droit de Rétractation
Si le client est un consommateur, il a droit à rétracter son achat dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens dans leurs emballages d’origine.
Le client pourra demander le remboursement du produit retourné sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Si le client souhaite un bon d’achat au lieu d’un remboursement, c’est possible sur demande écrite à l’adresse suivante : info@meublesvrijens.be.
Le retour ou échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine en particulier avec un emballage complet, intact et dans un état de vente irréprochable.
En cas d’achat dans notre magasin physique, situé Chaussée de Tongres 425a à 4450 Juprelle, aucun droit de rétractation n’est applicable.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par la présente ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
9. Indépendance des Clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Tongres.
TVA : BE0413833573